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Publié le 16 janvier 2016 | par Panta Rei

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CFJJB: échanges sur la réglementation des grades

Nous avons contacté la CFJJB en fin 2015 afin de répondre à nos questions vis à vis de la nouvelle réglementation relative aux grades, réglementation polémique…

La CFJJB nous a répondu qu’un retour nous serait fait en début d’année 2016.

Elle vous a effectivement renvoyé, par le biais de son président, une lettre d’information censée répondre aux questions posées. Cependant celui-ci a, surement par inadvertance, oublié de répondre à l’ensemble de nos questions. Les voici:


Bonjour Messieurs,

Suite à votre dernière annonce concernant la nouvelle réglementation relative aux grades, nous avons reçu un certain nombre de demandes de nos lecteurs exigeant des explications de votre part.

Nous les avons centralisé et nous vous les soumettons. Nous publierons les réponses sur le site et les réseaux sociaux.

  1. L’exigence de licence pour la validation des ceintures est-elle rétroactive? Comment allez-vous régulariser des ceintures violettes, marron ou noire qui n’ont pas rejoint la CFJJB à temps pour avoir le nombre de licence correspondant au temps minimal accordé entre deux ceintures.
  2. Quel est-ce temps minimal entre deux ceintures, IBJJF ou autre? Sachant que l’IBJJF n’est pas un monopole ni un corps régulatif du jiu-jitsu mondial, comment intégrez-vous des différences possibles entre l’IBJJF et d’autres fédérations (potentiellement la JJGF de Rickson par exemple).
  3. Vous avez déclaré vous laisser la possibilité de ne pas valider des ceintures selon l’historique de l’athlète ou de son professeur. Pouvez-vous décrire plus précisemment quelles sont les conditions de refus de validation? Dans le même ordre d’idée quelles sont les procédures de recours (si elles existent et qu’il ne s’agit pas de déclarations arbitraires d’homologation de ceintures sans aucun processus de contrôle) en cas de refus?
  4. Est-ce que le fait d’avoir combattu pour la CFJJB dans une de ses compétitions valide automatiquement le niveau de ceinture représenté lors de la dite-compétition?
  5. L’association « Confédération Française de Jiu-Jitsu Brésilien » a le statut d’une association loi 1901 : qui compose aujourd’hui cette association ?
  6. Quel est l’objet statutaire précis puisqu’aucun mouvement n’a été enregistré au journal officiel des associations depuis 2004 date du dépôt des statuts en préférecture de la seine et marne ?
  7. L’association a t’-elle été reconnue d’intérêt public ?
  8. Dispose tel d’un agrément jeunesse et sport autre que celui dont dispose la fédération des sports travaillistes ?
  9. La réglementation en matière d’arts martiaux en France est restrictive et la délivrance des grades est en principe du ressort du ministère des sports qui peut néanmoins par arrêté confier à une fédération, un agrément ou une délégation, pour délivrer ces grades.
  10. Le mandat de l’IBJJF du 11 août 2015 ne permet pas de contourner cette règle issue du Code du sport qui est sanctionnée pénalement.
  11. Est-ce que l’association CFJJB dispose de cet agrément ministériel l’autorisant à délivrer dans le domaine du JJB les grades ?
  12. L’attribution de grades ,qui relève d’une mission de service public, suppose un certain nombre de garanties et notamment définition d’un contenu technique déterminé par une commission spécialisée, détermination des membres composant cette commission, etc.
  13. Quels sont les membres de cette commission au sein de la CFJJB, quels sont les critères objectifs d’évaluation des grades, quels sont les voies de recours contre une décision de refus ?
  14. Eu égard au caractère non lucratif de l’association loi 1901, à quoi correspond le règlement de 300 € exigé pour le diplôme de ceinture noir et de 100 € pour chacun des degrés supplémentaires.
  15. La CFJJB se revendique d’un partenariat avec l’IBJJF. L’IBJJF n’étant pas une fédération sportive au sens classique du terme mais une entreprise privée à but lucratif, comment appréciez-vous cette collaboration et sur quoi repose-t-elle juridiquement et économiquement?
  16. Avez-vous considérer demander l’avis des pratiquants avant de déclarer unilatéralement la modification de la réglementation relative aux grades? Cette option a-t-elle été présentée à l’assemblée générale de la CFJJB? N’aurait-elle du pas constituer un motif de convocation d’assemblée générale exceptionnelle étant donnée qu’elle impacte profondemment la structure et l’encadrement de la discipline?
  17. Considérez-vous revoir votre mode de fonctionnement de manière à faire participer réellement l’ensemble des adhérents de la CFJJB aux décisions et aux processus électoraux de l’association (vote électronique par exemple pour les adhérents non situés dans la région abritant le siège de la CFJJB).Merci de votre collaboration et de votre retour.

cdt,

Pantarei et l’ensemble de la communauté jiu-jitsu française


Les réponses du président de la CFJJB (volontairement, nous ne recopions pas ici ses menaces sans fond de poursuite judiciaire sous le motif d’une hypothétique « atteinte à l’honneur des membres du bureau« ):

  1. La licence sportive est délivrée par la CFJJB conformément à ses statuts et à l’article L 131-6 du code du sport.
  2. Elle est obligatoire et constitue le certificat confédéral officiel pour la saison sportive en cours.
  3. La CFJJB est affiliée à la Fédération Française des Sports Travaillistes.
  4. Elle bénéficie en conséquence d’un agrément ministériel N° 13056.
  5. La CFJJB en qualité de commission nationale sportive de la Fédération Française des Sports Travaillistes lui répercute annuellement la moitié des fruits découlant de l’achat des licences afin de pouvoir bénéficier notamment d’une assurance spécifique, d’une licence fédérale et surtout d’une reconnaissance des pouvoirs publics.
  6. Le passeport sportif dont le coût actuel est de 23 € est valable 10 ans.
  7. La détention d’un tel passeport n’est pas obligatoire mais doit être utilisé par les compétiteurs à l’instar d’autres disciplines sportives, constituant l’historique personnel du compétiteur.
  8. Les frais d’inscriptions réglés à l’occasion des championnats organisés par la CFJJB en France (métropole et DOM TOM) ne permettant jamais de supporter intégralement tous les coûts de fonctionnement (location de salles, médailles, défraiement du staff, service de secours, sécurité etc…) et la CFJJB subventionne à l’occasion de tous les championnats le reliquat ne souhaitant pas volontairement alourdir les frais supportés par les pratiquants.
  9. Le passage des ceintures revient naturellement et légitimement aux professeurs.
  10. Pour autant, conformément à ses statuts, la CFJJB a pour objet de définir le contenu et les méthodes de l’enseignement de la discipline et de contrôler la délivrance des diplômes la sanctionnant.
  11. Ce contrôle permet d’établir et de faire respecter toutes les règles techniques et déontologiques de la discipline et d’assurer tant son respect que sa représentativité (pour exemple, la récente datation informatique complète le système jusqu’alors en vigueur et permet aux pratiquants une reconnaissance nationale et internationale et ce quelque soit leurs niveaux ).
  12. Le code du sport et particulièrement la loi N°2000-677 du 6 juillet 2000 vise spécifiquement les fédérations françaises relevant expressément des arts martiaux et le Jiu Jitsu Bresilien est étranger à cette liste exhaustive.
  13. La CFJJB n’entend aucunement polémiquer sur le fonctionnement d’autres structures sportives ainsi que leurs représentants et laisse le choix aux pratiquants de leur adhésion.
  14. Le bureau dirigeant et moi-même sommes à la disposition de tout pratiquant identifié souhaitant une réponse à une question déterminée ou d’être éclairé sur la réglementation, l’organisation, la direction, le contrôle de la CFJJB.

Vous noterez donc que certaines questions (la majorité en fait) n’ont pas fait l’objet de réponse.

Nous voulions initialement essayer de matcher les réponses de Monsieur David Giorsetti avec nos questions mais il se trouve que cette tâche est impossible étant donné le nombre de questions restées sans réponse. Nous maintenons donc ce que nous disions lors de l’annonce de la nouvelle réglementation: arbitraire, unilatérale et non-maitrisée par la CFJJB.

 

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